J.O. 234 du 9 octobre 2007
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Avis relatif à un arrêté préfectoral approuvant la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public
NOR : MLVV0765147V
Par arrêté du préfet de la Nièvre en date du 20 juillet 2007, est approuvée la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dont l'objet est d'assurer la mise en oeuvre du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Nevers, du plan local pour l'insertion et l'emploi de l'agglomération de Nevers et du dispositif de réussite éducative.
Le groupement est constitué de l'Etat, représenté par le préfet de la Nièvre, délégué départemental de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, du conseil général de la Nièvre, représenté par son président, de la communauté d'agglomération de Nevers, représentée par son président.
Le périmètre du groupement concerne le territoire de la communauté d'agglomération de Nevers. Sa durée est prorogée jusqu'au 31 décembre 2013.
La convention peut être consultée au siège du groupement fixé 2, rue Ernest-Renan, 58000 Nevers.